📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Meeble.fr

1. Mentions légales

Le présent site est édité par :

SARL Meeble, au capital de 1000 €
Siège social : 26 Rue George Courteline, 37000 Tours, France
SIRET : 98812117400011
RCS : Tours
Email : contact@meeble.fr
Directeur de publication : Tony Courtillé
Hébergement : OVH

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site meeble.fr (ci-après “le Site”) par tout utilisateur.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou être soumis à conditions particulières.

SARL Meeble se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas de violation des CGU.

4. Inscription et compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
• SARL Meeble se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

• Ne pas publier de contenus illicites, injurieux, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site
• Respecter les droits des autres utilisateurs

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression de votre compte, sans préavis.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez, mais vous autorisez Meeble à :

• L’héberger, le stocker et l’afficher sur le Site
• Le modifier ou le supprimer en cas de non-conformité

Vous garantissez que vos publications ne violent aucun droit de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, code…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de SARL Meeble ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Meeble s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Meeble ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du Site
• Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site
• Des contenus publiés par les utilisateurs

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Meeble n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

11. Modification des CGU

SARL Meeble se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.